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Foncier agricole
Un prochain décret obligeant les concessionnaires à exploiter leurs terres (Sellal)
Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a indiqué, lundi à Blida, qu'un décret exécutif sera publié en décembre prochain pour obliger les concessionnaires des terres agricoles du domaine privé de l'Etat à exploiter cette catégorie du patrimoine foncier.
"Un décret sera publié début décembre pour obliger les concessionnaires à exploiter leurs terres", a indiqué M. Sellal lors de sa visite d'une exploitation privée à Beni Tamou (wilaya de Blida).
Cette annonce a été faite par le Premier ministre en réponse à un opérateur privé de cette wilaya qui a soulevé la question relative aux problèmes d'accès des investisseurs aux terres relevant du domaine privé de l'Etat.
M. Sellal a, alors, insisté sur l'impérativité d'exploiter toutes les terres agricoles disponibles afin de promouvoir l'agriculture, de créer de l'emploi et de contribuer au développement de l'industrie agroalimentaire.
L'objectif de ce texte législatif est de "ne laisser aucun mètre de terre inexploité", a-t-il insisté.
"Il y a des exploitants qui disposent de terres mais n'ont pas les moyens financiers pour investir, alors qu'il y a des opérateurs disposant de capitaux et cherchent des terres", a-t-il observé.
M. Sellal a fait savoir que les pouvoirs publics pourraient intervenir pour mettre en contact les concessionnaires, qui n'ont pas la capacité de travailler leurs terres, avec les investisseurs en mesure d'exploiter ce type de foncier.
"Il est temps de procéder à l'application des procédures liées au foncier pour donner à l'agriculture sa place réelle dans l'économie nationale", a-t-il noté, en rappelant la lourde facture que paye l'Algérie pour les importations alimentaires.
Le Premier ministre a assuré que l'Etat allait poursuivre son soutien à l'agriculture, mais a exhorté les agriculteurs à engager davantage d'efforts pour améliorer la production.
La loi 10-03 du 15 août 2010, régissant l'exploitation des terres relevant du domaine privé de l'Etat, consacre la concession (durée de 40 ans renouvelable) pour l'exploitation de ce foncier dont la superficie est supérieure à 2,5 millions d'hectares, rappelle-t-on
La concession a remplacé le droit de jouissance de ces terres attribuées depuis 1988 jusqu'à 2010 sous forme d'exploitations individuelles (EAI) et collectives (EAC).
Le Premier ministre a annoncé, par ailleurs, qu'une rencontre avec les agriculteurs devrait se tenir le 26 novembre en cours à Aïn Defla, portant sur le développement de l'agriculture et la promotion des exportations agricoles.
APS
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Jeudi, 19 Octobre 2015 10:02
Terres agricoles relevant de la propriété privée
Lorsque le gouvernement se mobilise
En dépit de toutes les mesures réglementaires et matérielles mises en œuvre par le gouvernement pour l’optimisation de l’utilisation des capacités de production agricole pour réduire la dépendance alimentaire dont souffre le pays, l’inexploitation des terres destinées à l’agriculture demeure une lacune persistante.
Cette fois-ci, ce sont les plus hautes instances de l’Etat qui ont décidé de prendre en main ce dossier, avec l’intervention du chef de l’Etat, qui a eu lieu récemment, en instruisant le premier ministre et l’ensemble des ministères qui s’y impliquent, sur la nécessité de protéger mais aussi de veiller sur l’exploitation effective des terres à vocation agricole et ce, qu’elles relèvent de la propriété privée ou du domaine privé de l’Etat. Selon le secrétaire général de l’UNPA (union nationale des paysans algériens), Mohamed Allioui, le président de la République a chargé le gouvernement de mettre en place tous les adéquats pour faire cesser, le transfert des terres à vocation agricole vers d’autres activités socioéconomiques, notamment l’affectation de ces terres vers le secteur de l’urbanisme et l’habitat.
En second lieu, révèle encore le premier responsable de l’UNPA, le chef de l’Etat a chargé le gouvernement de veiller sur l’exploitation de ces terres. Dans ce sillage, le gouvernement n’a pas tardé à concrétiser sur le terrain cette nouvelle volonté, en procédant à la récupération de plusieurs exploitations agricoles, totalisant plusieurs dizaines d’hectares, dans la wilaya de Boumerdes, à un moment où leurs anciens exploitants ont perdu tout espoir de les récupérer après avoir assisté amèrement à la transformation de leurs terres en zones de dépôts pour des activités commerciales ou en zones d’habitation.
Des membres du gouvernement ont affirmé que ces mesures s’étendront à travers toutes les régions du pays pour la récupération des terres agricoles transformées illégalement. En tout état de cause, sur le peu de terres arables dont dispose l’Algérie, ne dépassant pas de surcroît les 3,5% de l’étendue du territoire national, une vaste part est quasi abandonnée avec une proportion de quelque 3 millions d’hectares restant en jachère chaque année. Cette évaluation a été révélée par le directeur général de l’ITGC (institut technique des grandes cultures), M. Omar Zeghouane, sans omettre de regretter cet état de fait ; or, l’entrée en activité effective de ces terres permettrait de réduire largement les importations alimentaires. Les terres qui relèvent de la propriété privée, représentant les deux tiers de la SAU du pays, avec 6 millions d’hectares sur les 8,5 de la surface totale, sont les plus touchées par le phénomène en question. Laquelle attitude de nombreux propriétaires privés s’explique par la généralisation de la tendance vers la recherche de créneaux d’activités beaucoup plus rémunérateurs au détriment de l’activité agricole, jugée plus risquée et moins profitable, sans se soucier des préoccupations liées à la sécurité alimentaire.
Pour la communauté scientifique ayant étudié cette question, le phénomène de la perdition du foncier agricole frappe de plein fouet les terres privées en raison du fait que la propriété et son libre usage sont garantis par la Constitution. Ce qui n’a pas manqué de laisser place à des incompréhensions sur ce sujet car une grande partie des propriétaires terriens semblent omettre que la vocation agricole des terres, elle aussi, est protégée par la législation.
En d’autres termes, la liberté d’usage de la propriété foncière n’est garantie que lorsqu’elle respecte la vocation initiale de la terre concernée, en conséquence, le privé n’a pas le droit absolu de transformer ses terres à son gré lorsque celles-ci sont destinées à l’agriculture.
Mourad Allal (L’Eco n°120 / du 1er au 15 octobre 2015)
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Chlef : 1000 hectares de terres agricoles
abandonnés depuis 20 ans
Des superficies d’orangers ont été arrachées et laissées en jachère depuis les années sombres du terrorisme.
Sur la route traversant la plaine «El Ard El Beidha», à l’ouest de Chlef, on peut apercevoir, au milieu des vergers agrumicoles, de vastes parcelles de terre nue, entourées d’arbres qui servaient autrefois de brise-vent à cette culture. Il s’agit de superficies d’orangers, qui ont été arrachés, et laissées en jachère depuis les années sombres du terrorisme, nous confie un fellah rencontré sur les lieux. Il précise que ces terres relevant du domaine de l’Etat étaient exploitées par les attributaires des EAC et EAI avant d’être abandonnées depuis 1995.
Le président de l’association des arboriculteurs de la wilaya, Mohamed Boussebaa, confirme cet état de fait et affirme que plus de 1000 ha de terres sont dans la même situation dans la plaine du Cheliff. Pour y remédier, il préconise la remise en l’état de ce potentiel à travers la réhabilitation des fosses de drainage et le raccordement de toutes les exploitations agrumicoles au réseau d’irrigation des deux barrages hydrauliques que compte la wilaya.
Cette intervention s’avère donc nécessaire pour sauver les surfaces d’agrumes affectées, notamment à El Ard El Beidha considérée comme le principal pole de production des agrumes dans la région. En effet, à force d’être délaissée et exposée aux aléas naturels, le périmètre en question est entrain de devenir une zone marécageuse, et donc infertile, au moment où les pouvoirs publics tentent de développer le secteur par la mise en valeur des terres non cultivées. Il convient de rappeler que la wilaya de Chlef dispose d’une superficie de 5800 hectares d’agrumes sur un total de 70 000 hectares que compte le pays depuis 2000. Le tout produit annuellement 1 200 000 tonnes contre 3 293 000 tonnes en Italie par exemple.
Ahmed Yechkour - El watan
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El watan du 21.09.2015
Trois millions d’hectares de bonne terre abandonnés en Algérie
Le chiffre fait froid dans le dos. Alors que l’Algérie a importé en 2014, pour plus de 11,5 milliards de dollars de produits agricoles et alimentaires afin de nourrir sa population, pas moins de trois millions d’hectares de terres agricoles sont abandonnés.
C’est un véritable gâchis, dénonce ce mercredi au micro de la radio Chaîne III le directeur général de l’Institut technique des grandes cultures (ITGC), Omar Zeghouane. Selon ce dernier, l’Algérie est en mesure de doubler sa production agricole annuelle si les surfaces laissées en jachère sont cultivées. Cela signifie clairement que nous avons largement les moyens de réduire drastiquement la facture de nos importations alimentaires qui induit un déséquilibre important au niveau de notre balance de paiement. Nous perdons inutilement des milliards en devises, alors que nous pouvons produire ce que nous importons, si nous cultivons toutes nos terres agricoles.
Omar Zeghouane a souligné également que les agriculteurs qui croient que “la pratique de la jachère” va reposer la terre pour mieux la cultiver ensuite, commettent une erreur fatale qui nuit à la production agricole de notre pays. Mettre en jachère les terres ne leur permet pas vraiment de se reposer, “bien au contraire, le fait de travailler le sol, de le préparer et de le laisser à nu pendant toute une année voir plus, n’est pas rentable économiquement pour l’agriculteur, puisqu’il perd une année de production.
Sur le plan agronomique, la terre perd de sa fertilité, donc de son potentiel de production”, a-t-il par ailleurs indiqué. Toutefois, pour plusieurs autres acteurs du secteur agricole, le manque cruel de main-d’oeuvre et les ratages de la politique de soutien aux agriculteurs explique, pour beaucoup, l’abandon des terres cultivables.
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Ecouter l'intervention de Omar Zeghouane directeur général de l’Institut technique des grandes cultures (ITGC), au micro de Narimène Mendil, de la radio Chaîne 3 : cliquez ici